Questions et Réponses

les plus fréquentes qui nous sont posées.

L'appel public est lancé sans la publication d'un prospectus* (article 18, § 1er, a) de la loi prospectus, la coopérative a obtenu son agrément (numéro 5309)  par arrêté ministériel publié au moniteur le 18/09/2015. Néanmoins, la coopérative a publié plusieurs documents qui constituent son plan d’affaires: Information pour le public, tableau d’investissements, facteurs de risques, questions-réponses. Ces informations sont disponibles sur le site de la coopérative, envoyé par email ou par la poste sur demande. Investir dans des parts de coopérative, comme dans n'importe quelle entreprise, constitue un investissement à risque. Le risque du coopérateur est limité à son apport dans la structure. L'investissement par citoyen est limité à 5000€ (Parts C) dans le cadre de l’agrément de la coopérative. La souscription de parts de coopérative n’est pas un dépôt d’argent. Conformément à la réglementation en vigueur, la présente offre ne doit pas être approuvée préalablement par la FSMA. Toute décision d’acquérir des parts de la coopérative doit être fondée sur un examen exhaustif de tous les documents pertinents contenant des informations contractuelles ou précontractuelles.

* Le prospectus est un document d’information obligatoire dans le cadre des opérations financières, il contient les différentes informations relatives à l’émetteur, aux risques et aux instruments financiers : la FSMA (l’Autorité des Marchés Financiers en Belgique) s’assure de la clarté et de l’existence de ces différentes informations.

La coopérative utilise dans son logo la marque COOP http://www.identity.coop

10 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant agréation de cinq sociétés coopératives, p. 58790. - SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Publié le : 2015-09-18 Numac : 2015011355
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2015-09-18&numac=2015011355

Quand prévoyez-vous des dividendes ? Dès que l'équilibre est au rendez-vous. càd:

L'objectif est d'atteindre le plus rapidement possible une taille critique pour la coopérative: en nombre de coopérateurs, cela représente entre 10.000 à 20.000 coopérateurs selon le montant des souscriptions effectuées en moyenne. Nous souhaitons distribuer des dividendes dans les 5 premières années, mais nous privilégions le développement de la société pour pérenniser ses investissements, nous consacrerons la majorité des moyens à son développement les premières années. 

Nous avons prévu de faire évoluer la valeur des parts et proposant annuellement une prime d'émission (pour compenser la non-distribution), car l'actif de la société évoluera tous les ans avec les acquisitions de nouveaux outils de production. La coopérative ne souhaite pas être un outil spéculatif, il est néanmoins important de rétribuer les coopérateurs qui consacrent une partie de leur épargne au projet. Nous annonçons une rétribution de +-3% qui en rythme de croisière, ne dépassera pas les 6%*, la coopérative offre en plus de la rémunération des avantages aux coopérateurs (réduction sur sa facture d'énergie, tableau de bord énergétique, centrale d'achats): les bénéfices de ces avantages sont propres à chaque utilisateur, mais représentent une économie potentielle de 5 à 20% de la facture énergétique du coopérateur annuellement.

* conformément aux conditions d'agrément cfr. Loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d’instruments de placement et aux admissions d’instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés. (4) Article 18, §1 de la loi du 16 juin 2006. (5) article 18, §3 de la loi du 16 juin 2006).

Les avantages que les coopérateurs peuvent obtenir de la coopérative

Informations ici

Souscription en ligne sur le site www.enercoop.be/shop/

Lorsque vous sélectionnez le nombre de parts que vous souhaitez prendre dans la coopérative et que vous confirmez sur le site, un email arrive avec le récapitulatif, vous pouvez alors effectuer le paiement en mentionnant la communication précisée, ce qui permet à nos services de confirmer votre souscription et la libération du capital, vous ne devez pas payer immédiatement sur internet. Nous avons décidé actuellement de ne pas intégrer des outils de paiement immédiat, car ceux -ci coutent +- 3% de frais par transaction (ce qui n'est pas raisonnable, c'est une année de dividendes). Nous vous demandons d'effectuer le versement comme vous en avez l'habitude et quand c'est possible pour vous. Notre système informatique pourrait vous relancer de temps en temps s'il se rend compte que vous n'avez pas effectué le paiement (libéré les fonds).

La souscription = Adhérer à la coopérative, et indiquer le montant que vous êtes disposé à investir dans la coopérative.

Libération = après avoir fait une souscription, lorsque c'est possible pour vous, vous effectuez le versement (implique l’adhésion au projet de la coopérative, aux statuts au Règlement d’ordre intérieur), c'est seulement à ce moment-là que vous êtes effectivement un coopérateur (actionnaire de l'entreprise).

Souscription via un bon de souscription (PDF, email, Folder promotionnel…)

Vous remplissez le bon de souscription, vous le transmettez à la coopérative, qui vous adresse un document récapitulatif, le paiement s'effectue seulement après réception du courrier d’Enercoop. Si vous effectuez un paiement sans avoir reçu votre numéro d'ordre, le traitement de votre demande prendra plus de temps (car elle sera manuelle). Demandez-nous le formulaire via email, il sera bientôt possible de le télécharger ici.

Souscription dans la coopérative Enercooop.be

Nous appliquons des frais de gestion qui comprennent les coûts d’administration pendant 5 années. 

Ces frais sont largement couverts par une prime d'émission de 3%/an ainsi que par les avantages de la centrale d'achats (jusqu'à 350€ d'avantages/an par famille - électricité et gaz).
De plus nous envoyons un certificat par la poste. Une manière d'afficher chez vous un investissement responsable pour tous les citoyens.
2 possibilités pour s'affranchir des frais de gestion:
1) Vous portez les frais en compte coopérateur: 
Les frais de gestion annuel 15€<1000€ et 1,5% pour ce qui dépasse
2 ) Vous réglez les frais immédiatement: les frais de souscription 
(y compris 21% tva) entre 5,9%-9,9%
Souscription >3000€ = 5,90% (5000€ max. pour les citoyens)
Souscription <3000€ = 7,90%, 

Souscription <1000€ = 9,90%,
Nous espérons que vous apprécierez le soin que nous avons apporté à l’élaboration de ce document qui, même s’il n’a pas de réelle valeur, illustre les projets de la coopérative. Vous pouvez à tout moment consulter le livre des coopérateurs grâce au site internet de la coopérative avec votre login et mot de passe (onglet « se connecter»).

> Limitation à 5000 € par coopérateur particulier (1000 parts x 5 € ) : Part C - Citoyens valeur de 5 € 

Merci de bien vouloir mentionner dans la communication du virement :

- pour l'achat de parts C le N° d'identification du Registre national de la personne à qui les parts sont destinées (voir sur la carte d'identité le numéro se présente: 62.08.25-678.90)
- si vous êtes une entreprise/association pour l'achat de parts B le numéro d'entreprise (TVA BE0123456789 ) ainsi que le NOM et sa raison sociale.

Cet appel public sera sans la publication d'un prospectus, investir dans des parts de coopérative constitue un investissement à risque.
La souscription au capital de la coopérative est libre, mais implique l’adhésion aux statuts au Règlement d’ordre intérieur de la coopérative. Le conseil d’administration est garant des statuts. Les entreprises qui ne sont pas compatibles (éthique, structure financière, non respect des conventions sociales…) avec les activités de la coopérative seront prévenues.

Les parts sont investies pour minimum 5 années dans la coopérative.
Le coopérateur s'engage à garder ses parts 5 ans. Des remboursements sont possibles avant termes, mais seront soumis au conseil d'administration qui jugera de l'opportunité de rembourser sans mettre en péril la trésorerie de la coopérative.

Limitation à 5000 € par coopérateur particulier soit 1000 parts x 5 € Part C - Citoyens
Il n'y a pas de limitation pour les investisseurs professionnels. PART B : Valeur de 1000 € - Ils investissent dans la coopérative pour couvrir des besoins professionnels (accès à la centrale d'achat, compensation CO2, services de la coopérative - audit, conseil, formation, étude, etc.). 

Votre responsabilité se limite à l’apport que vous ferez dans la coopérative.

Les personnes de moins de 18 ans doivent avoir un tuteur référencé pour les représenter dans la coopérative en attendant leur majorité.