Coopérative: Le conseil d'administration d'Enercoop.be

A l’unanimité, l’Assemblée des associés fondateurs fixe le nombre des administrateurs à 5.
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Sont appelés à cette fonction pour une durée indéterminée, conformément au statut :
1. comme représentant des parts A des « fondateurs/garants » : Monsieur MiTSCH Jean-François, né à Leuven, le 20 août 1969, numéro national 69.08.20-267.56, 1470 Genappe, 12a rue des Communes.
2. comme représentant des parts A « fondateurs/garants » : Monsieur H. de Dorlodot, représentant la société en commandite par actions à finalité sociale VDH scafs, BCE 479.378.156, dont le siège est sis à 5560 Houyet, rue Basse 26.
3. comme représentant des parts B (Professionnelles/associations) : Madame OTTO Barbara, représentant La Fondation KIDS AND WIND, BCE 562 863 482, dont le siège est sis à Houyet, rue du Monument 1.
4. Comme représentante des parts C (Citoyennes) : Madame PALM Nathalie, née à Etterbeek, le 26 janvier 1971, titulaire du numéro national 71.01.26.122-14, 1320 Hamme-Mille, 5 ruelle Clausse.
 
5. Comme représentant des parts A « fondateurs/garants » : Monsieur MiTSCH Jean-Pierre, né à Ixelles, le 21 avril 1942, titulaire du numéro national 42.04.21-211.69, 1300 Wavre, place H. Berger 2/18.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
Ils adhèrent tous à la charte des administrateurs (guberna.be) publiée sur le site internet de la coopérative http://www.enercoop.be/page/la-gouvernance
La charte « Energies Partagées » servira de base au Règlement d’Ordre Intérieur de l’entreprise, lequel sera complété par le conseil d’administration et soumis à la première assemblée générale de la coopérative.
Jean-François MiTSCH est Président du conseil d’administration et administrateur délégué, il est aussi chargé par le conseil d'administration de la communication et du développement. Il est nommé représentant au conseil de surveillance de VDH.

La charte des administrateurs

L’objectif de la charte de l’administrateur est d’aider les administrateurs de société à remplir leur mission de manière professionnelle, dans le respect des règles d’indépendance, de compétences, d’engagement, d’éthique et d’intégrité. En adhérant à la présente charte, les administrateurs, s’engagent à en respecter l’esprit.

La Charte est téléchargeablesur www.guberna.be

La charte résumée en 12 titres: 

l'administrateur ;

  1. s’informe sérieusement avant d’accepter un mandat.
  2. a pleinement connaissance des tâches qui lui incombent dans l’exercice de son mandat.
  3. connait et respecte le cadre légal, le(s) code(s) de gouvernance et les statuts de l’entreprise.
  4. adopte un comportement intègre.
  5. agit dans l’intérêt de la société.
  6. cherche constamment à prendre position en toute indépendance
  7. est membre d’un organe collégial.
  8. attache de l’importance à ce que le conseil d’administration interagisse avec et respecte le top management, les actionnaires et les autres parties prenantes.
  9. veille à être informé correctement, complètement et en temps utile.
  10. traite en toutes circonstances les informations avec discrétion.
  11. maintient et développe son expertise
  12. participe activement au processus d’évaluation du conseil.
La charte des adminitrateurs résumée en 12 mots: mandat, respecte, intègre, intérêt, indépendance, collégial, interagisse, informé, discrétion, expertise, évaluation.

La charte complète:

  1. L’administrateur s’informe sérieusement avant d’accepter un mandat.  La décision d’accepter un mandat d’administrateur ne se prend pas à la légère. Avant d’accepter un mandat, l’intéressé doit s’informer de manière approfondie.
  2. L’administrateur a pleinement connaissance des tâches qui lui incombent dans l’exercice de son mandat. L’administrateur considère avec sérieux les tâches qui lui incombent en tant qu’administrateur et celles que le conseil d’administration doit remplir. Il s’implique loyalement en préparant les réunions et participe activement aux débats avec la volonté de contribuer à la performance et au développement continu et équilibré de la société.
  3. L’administrateur connait et respecte le cadre légal, le(s) code(s) de gouvernance et les statuts de l’entreprise. L’administrateur est conscient de ses responsabilités, de ses droits et de ses devoirs. Le fonctionnement et les compétences du conseil d’administration, de même que le mandat d’administrateur dans une société sont régis par une série de dispositions légales, réglementaires et statutaires et par les recommandations de(s) code(s) de gouvernance que l’administrateur s’efforce de connaître s’il veut pouvoir les appliquer, les contrôler et les respecter. En cas de besoin, il se référera à des avis d’experts.
  4. L’administrateur adopte un comportement intègre. L’administrateur présente les qualités personnelles et professionnelles qui répondent à la définition et aux standards les plus exigeants en matière d’intégrité, d’honnêteté et de loyauté.
  5. L’administrateur agit dans l’intérêt de la société. Dans une optique à long terme, l’administrateur défend avant tout l’intérêt de la société.
  6. L’administrateur cherche constamment à prendre position en toute indépendance. L’ « indépendance » de l’administrateur est avant tout un état d’esprit. L’administrateur ne se laisse pas influencer dans ses analyses et ses décisions par des intérêts personnels ou par d’éventuelles relations avec certains actionnaires ou certaines parties prenantes.
  7. L’administrateur est membre d’un organe collégial. Le collège œuvre au développement de l’entreprise en prenant des décisions qui sont le résultat de délibérations. L’administrateur œuvre pour que les décisions soient consensuelles et, sauf dans des cas exceptionnels, soutient les décisions prises collégialement.
  8. L’administrateur attache de l’importance à ce que le conseil d’administration interagisse avec et respecte le top management, les actionnaires et les autres parties prenantes. Un dialogue et un échange d’information continus entre le conseil d’administration et le top management, les actionnaires et les parties prenantes principales doit être favorisé.
  9. L’administrateur doit veiller à être informé correctement, complètement et en temps utile. En matière d’information, l’administrateur doit faire preuve de vigilance permanente et active. Tout administrateur, et de surcroît lorsqu’il est non exécutif, doit déployer une stratégie de recherche d’information pour être correctement, utilement et complètement informé et ce en temps utile afin de délibérer et prendre les décisions en connaissance de cause.
  10. L’administrateur traite en toutes circonstances les informations avec la plus grande discrétion. L’administrateur traite comme telle l’information confidentielle ou supposée confidentielle relative à l’entreprise et il n’utilise cette information que dans le cadre de l’exercice de son mandat.
  11. L’administrateur maintient et développe son expertise. L’administrateur veille à disposer des compétences nécessaires et d’une connaissance suffisante du secteur et de l’entreprise.
  12. L’administrateur encourage et participe activement au processus d’évaluation du conseil d’administration. L’administrateur est conscient que tant l’évaluation collective du fonctionnement du conseil d’administration que l’évaluation individuelle de son mandat d’administrateur se justifie par le besoin constant d’amélioration du fonctionnement du conseil d’administration auquel il appartient. Il agit en conséquence et considère que le renouvellement de son mandat n’est pas automatique.