Enercoop Belgique Coopérative Citoyenne Agréée: N°5309

La coopérative avait fait sa demande d'agrément ce 28 juillet 2015.

L'appel public est lancé sans la publication d'un prospectus* (article 18, § 1er, a) de la loi prospectus, la coopérative a obtenu son agrément (numéro 5309) par arrêté ministériel publié au moniteur le 18/09/2015. Néanmoins, la coopérative citoyenne a publié plusieurs documents qui constituent son plan d’affaires: Information pour le public, tableau d’investissements, facteurs de risques, questions-réponses. Ces informations sont disponibles sur le site de la coopérative, envoyé par email ou par la poste sur demande. Investir dans des parts de coopérative, comme dans n'importe quelle entreprise, constitue un investissement à risque. Le risque du coopérateur est limité à son apport dans la structure. L'investissement par citoyen est limité à 5000€ (Parts C) dans le cadre de l’agrément de la coopérative. La souscription de parts de coopérative n’est pas un dépôt d’argent. Conformément à la réglementation en vigueur, la présente offre ne doit pas être approuvée préalablement par la FSMA. Toute décision d’acquérir des parts de la coopérative doit être fondée sur un examen exhaustif de tous les documents pertinents contenant des informations contractuelles ou précontractuelles.
* Le prospectus est un document d’information obligatoire dans le cadre des opérations financières, il contient les différentes informations relatives à l’émetteur, aux risques et aux instruments financiers : la FSMA (l’Autorité des Marchés Financiers en Belgique) s’assure de la clarté et de l’existence de ces différentes informations.
La coopérative utilise dans son logo la marque COOP  http://www.identity.coop

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
10 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant agréation de cinq sociétés coopératives, p. 58790.

Publié le : 2015-09-18 Numac : 2015011355
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2015-09-18&numac=2015011355

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013 ;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996, 10 novembre 1996 et 24 mars 2015,

Arrête :

Agréée, avec effet au 1er août 2015, les sociétés coopératives suivantes :
5309 : ENERCOOP BELGIQUE SCRL, A Genappe    
Numéro d'entreprise : 0634.607.454

Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2016 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 10 septembre 2015. K.PEETERS

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Publié le : 2015-09-18
Numac : 2015011355

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